CNIL, cookies et obligations pour les sites web

Publié le : 2 Octobre 2014

Les critères de la CNIL concernant l’usage de cookies ont fait l’objet de « recommandations » en décembre 2013. A partir d’octobre, la CNIL pourra vérifier le respect de ses recommandations, mettre en demeure les éditeurs pour qu’ils s’y conforment et les sanctionner. La plupart des sites est concernée : outils de suivi d’audience, campagnes publicitaires ou boutons de partage vers les réseaux sociaux.

Ces recommandations instaurent un processus

  • pour informer les visiteurs de l’utilisation de cookies dès la première page visitée
  • et leur donner le moyen de s’opposer.

Conséquences sur les sites :

Une mise en conformité est donc nécessaire. La plupart des sites doivent être mis à jour afin d’afficher un bandeau lors de la première visite, permettant aux visiteurs d’accéder à une notice pour bloquer chaque type de cookies. Le périmètre de tracking étant différent pour chaque site, il n’y a pas un seul cas de figure.

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